ART. 8	N°CS1478	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1478
présenté par
M. Dharréville
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 9, substituer au mot :
« quinze »
le mot : 
« trente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que le médecin saisi de lademande d’aide à mourir puisse sérieusement et largement consulterles professionnels de santé intervenant ou non auprès du malade,cet amendement propose que le délai maximal de réponse soit porté à30 jours au lieu de quinze.