ART. 8	N°CS1479	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1479
présenté par
M. Dharréville
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ARTICLE 8
À l’alinéa 10, substituer aumot :
« deux »
le mot :
« trente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir untemps de trente jours, au lieu de deux, pour permettre au malade deréitérer sa demande d’aide à mourir. Il appartient alors au maladede demander l’octroi de la substance létale après que le médecinlui ait clairement présenté cette substance, ses conséquences etses risques.