ART. 11	N°CS1480	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1480
présenté par
Mme K/Bidi et Mme Faucillon
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ARTICLE 11
I. – Compléterl’alinéa 6 par les mots :
« ou, à sa demande, par unmédecin ».
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre aumalade de décider, quel que soit son état physique, s’il souhaites’administrer lui-même la substance létale ou se la faireadministrer par un médecin.