ART. 11	N°CS1483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1483
présenté par
Mme K/Bidi et M. Dharréville
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ARTICLE 11
Après le mot :
« personne »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 8 :
« est obligatoire pour pouvoirintervenir en cas de difficulté, conformément aux recommandationsprévues au 23° de l’article L. 161‑37 du code de lasécurité sociale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement répond aux remarquesformulées dans le cadre des auditions organisées par la commissionspéciale et qui ont souligné la nécessité qu’un professionnel desanté soit nécessairement présent aux côtés du malade, non pas “àproximité”, afin d’intervenir au plus vite en cas de difficultés oude complications.