ART. 12	N°CS1487	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1487
présenté par
Mme Faucillon et Mme K/Bidi
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ARTICLE 12
À l’alinéa 3, après lemot :
« information »,
insérer les mots :
« relatifs à la décision dumalade ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lanature des éléments d’information sur la base desquels le médecinpeut revenir sur sa décision d’accorder l’aide à mourir à unmalade. Il convient en effet que cette disposition, certesnécessaire, repose strictement sur des informations relatives à ladécision du malade.