ART. 13	N°CS1488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1488
présenté par
Mme K/Bidi, Mme Faucillon et M. Dharréville
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ARTICLE 13
Compléter cet article par lemot :
« sécurisé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quele système d’information dans lequel seront consignés les acteseffectués par les professionnels de santé intervenant dans unprocessus d’aide à mourir, devra être sécurisé.