APRÈS ART. 21	N°CS1497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CS1497
présenté par
M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette et Mme Pires Beaune
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.