ART. 8	N°CS1498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1498
présenté par
Mme Simonnet
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« c) De la personne deconfiance si elle a été désignée conformément à l’articleL. 1111‑6 du code de la santé publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre laprise d’avis de la personne de confiance qui pourra témoigner duparcours de fin de vie du demandeur et confirmer sa volonté. Cetavis sera par ailleurs le seul avis non médical.
Cet amendement a été rédigé à partir d’une proposition del’association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD).