APRÈS ART. 2	N°CS15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
AMENDEMENT N°CS15
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Blin, M. Taite, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Brigand, M. Gosselin, M. Juvin, M. Dubois, Mme Genevard, Mme Corneloup et M. Neuder
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.