APRÈS ART. 8	N°CS1500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1500
présenté par
Mme Faucillon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Après le deuxième alinéa du I del’article L. 1111‑6 du code de la santé publique, il estinséré un alinéa ainsi rédigé :
« La personne de confiancepeut, à sa demande ou à la demande du patient, être associée pouravis à la procédure d’évaluation engagée après la demande d’aide àmourir. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à associer pouravis, à sa demande ou à celle du patient, la personne de confianceà la procédure d’évaluation engagée après la demande d’aide àmourir de la personne majeure.