ART. 7	N°CS1505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1505
présenté par
Mme Darrieussecq et M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 7
Après la première occurrence dumot : 
« les », 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 5 :
« traitements et les soinspalliatifs dont elle peut bénéficier en s’assurant qu’elle puisse yaccéder effectivement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement met en avantl’importance des soins palliatifs et le rôle spécifique du médecinqui doit s’assurer que le patient peut en bénéficier de manièreeffective. L’objectif est de proposer un recours systématique auxsoins palliatifs, avant tout déclenchement d’une procédure d’aide àmourir. Cela concerne tout particulièrement les territoires oùl’offre palliative est faible et où des personnes pourraientchoisir de se diriger vers l’aide à mourir, faute d’accompagnementpalliatif adapté.