ART. 8	N°CS1519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1519
présenté par
Mme Darrieussecq et M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« La procédure prévue dans cetarticle ne peut être réalisée par des sociétés detéléconsultation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objetd’exclure les sociétés de téléconsultation régies par l’article L4081-1 du code de la santé publique.