ART. 8	N°CS1520	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1520
présenté par
M. de Lépinau, M. Bentz, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Lorho, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Dogor-Such et Mme Loir
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 9, substituer aux mots :
« de quinzejours » 
les mots :
« d’un mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à allonger ladurée du délai accordé au médecin pour donner sa décision de deuxsemaines à un mois.
La décision de prêter son concours à la mort d’une personne, mêmevolontaire, ne peut être prise à la légère. Deux semaines ne sontpas suffisantes, compte tenu des implications de la décision, desvérifications à mener et de la charge de travail qui est celle d’unmédecin.