ART. 8	N°CS1521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1521
présenté par
M. de Lépinau, M. Bentz, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Lorho, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Dogor-Such et Mme Loir
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ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 4,substituer aux mots :
« l’avis »
les mots : 
« à peine d’irrégularité,l’accord ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à ce que lesprofessionnels de santé appelés à se prononcer sur la mort de lapersonne faisant appel au suicide assisté ou à l’euthanasie soientco-décisionaires.
Le médecin à qui la demande est faite ne doit pas être le seul àporter le poids d’une décision contraire à sa vocation.
Il s’agit ici d’affermir le caractère collégial de la décision demanière à éviter le risque d’erreur d’appréciation.