ART. 9	N°CS1523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS1523
présenté par
Mme Darrieussecq et M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, après lemot : 
« infirmier », 
insérer les mots : 
« inscrit au registre prévu auIII de l’article 16 et ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est fait référence à l’article16 qui institue une clause de conscience pour les professionnels desanté ainsi qu’une possibilité de volontariat. Cet amendement viseà substituer la démarche du volontariat à celle de la clause deconscience, dans un souci de simplification. L’invocation de laclause de conscience conduit le médecin qui voudra la faire jouer àchercher un confrère qui pourra accéder à cette demande, ce quiinduit un facteur de complication pour lui et le patient.
Le volontariat répond d’abord à la nécessité de ne pas entrer encontradiction avec les valeurs de soin. L’aide à mourir n’étant pasun acte médical et remettant en cause l’interdit de tuer pour lesmédecins posé par l’article R 4127-38 du code de la santé publique,il doit nécessairement obéir à une démarche volontaire de la partdes médecins. 
Par ailleurs, le volontariat doit permettre d’éviter la division dumonde médicale. Dans un contexte en tension pour le système desanté, où une grande partie du monde soignant s’oppose à l’idée dedonner intentionnellement la mort (selon un sondage Opinion Way de2022, 85% des acteurs de soins palliatifs ne sont pas favorables),il est nécessaire de prôner une démarche volontaire. Le besoin decohérence du fonctionnement des équipes médicales, dans lescontextes de fin de vie, exige d’éviter des divisions entreservices et équipes.
Enfin, plusieurs précédents étrangers dépassent la seule clause deconscience et prévoient le volontariat. C’est le cas dans plusieursÉtats américains qui ont légalisé l’aide à mourir : en Californie,au Colorado, à Hawai, dans le Maine, le Vermont et dans l’État deWashington.