ART. 8	N°CS1524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1524
présenté par
M. de Lépinau, M. Bentz, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Lorho, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Dogor-Such et Mme Loir
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ARTICLE 8
À l’alinéa 11, substituer aumot :
« trois »
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à raccourcir,de trois à deux mois, le délai pour confirmer une décision d’avoirrecours au suicide assisté et à l’euthanasie. Si un temps delatence est compréhensible entre la décision de mourir et saconfirmation, une période de plus de deux mois démontre un doutesérieux sur la résolution de la personne à suivre ce choix jusqu’aubout.