ART. 8	N°CS1526	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1526
présenté par
M. de Lépinau, M. Bentz, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Lorho, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Dogor-Such et Mme Loir
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ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 11,substituer aux mots :
« le médecin évalue à nouveaule caractère libre et éclairé de la manifestation de la volonté enmettant en œuvre, si besoin, la procédure définie auII » 
les mots :
« la demande estcaduque ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à ce que lademande doive être reformulée depuis le commencement si elle n’estpas confirmée avant le terme du délai fixé.
Simplement demander au médecin des’assurer que le consentement est encore libre et éclairé estinsuffisant. D’abord, cette précaution est purement subjective.Ensuite, elle n’aborde pas le vrai problème. Le sens de ce délaiest de s’assurer que la personne voulant mourir est suffisammentcertaine de son choix, et non seulement de savoir si son jugementest obscurci ou exercé sous la contrainte. Après trois mois passéssans le confirmer, le doute est sérieux et c’est toute la procédurequi doit être caduque.