ART. 9	N°CS1527	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1527
présenté par
M. de Lépinau, M. Bentz, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Lorho, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Dogor-Such et Mme Loir
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante : 
« Le suicide assisté etl’euthanasie ne sauraient être exécutés dans un établissement desanté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à ce que lamise à mort de la personne ayant recours au suicide assisté et àl’euthanasie ne puisse en aucun cas être exécutée dans unétablissement voué à soigner les malades. L’action de soigner apour fin de retarder le pronostic vital. Dans ces conditions,donner la mort n’est pas un acte de soin, c’est même exactement lecontraire.  De plus, la convalescence des malades ou blesséscomprend une part psychologique ou psychosomatique importante.
En accomplissant, au sein des mursde l’établissement de santé, ce qui s’analyse juridiquement commeun empoisonnement suivi d’un homicide volontaire - légalementjustifié mais non moins constitué -, la psychologie de certainsmalades pourrait s’en trouver gravement altérée, compromettantainsi leurs chances de guérison.