ART. 16	N°CS1538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1538
présenté par
M. de Lépinau, M. Bentz, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Odoul, Mme Dogor-Such et Mme Loir
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ARTICLE 16
À l’alinéa 1, supprimerles mots :
« mentionnés àl’article 7, ainsi qu’aux I à V et au premier alinéa du VI del’article 8 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à fairebénéficier à tous les professionnels de santé le droit de ne pasparticiper, directement ou indirectement, à la mise à mort d’unepersonne, fût-ce à sa demande.
La clause de conscience prévue pourles médecins doit s’appliquer également aux pharmaciens, qui ontégalement fait profession de soigner et non de donner la mort, quelqu’en soient les circonstances.