ART. 6	N°CS1542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1542
présenté par
M. Ménagé, M. Odoul, Mme Pollet et M. Bentz
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ARTICLE 6
À l’alinéa 5, substituer aumot : 
« psychologique » 
le mot :
« psychique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
Cet amendement prévoit decirconscrire l’une des conditions nécessaires à satisfaire en vued’accéder à l’aide à mourir, relative à la présentation d’unesouffrance qui en l’état peut être« psychologique » - pour la remplacer par unesouffrance psychique.
Cette notion est excessivementgénérique, et s’applique à une myriade de situations au seindesquelles une personne éprouve un sentiment qui engendre unesouffrance d’ordre moral et psychologique. C’est ainsi que,originellement, la présence d’une pathologie chez un sujet est dansla majorité des cas génératrice d’un affaiblissement psychologiquelorsqu’elle est révélée. A fortiori, la connaissanced’une maladie alors incurable ou de la mortalité prochaine etinéluctable de la personne cause généralement chez celle-ci unedétérioration psychologique, et donc une souffrance de cettenature.
Étymologiquement, le terme« psychologie  » est attesté en Francedepuis le XVIe siècle, et provient du latinscientifique « psychologia », dérivant lui-même dugrec psukhê, signifiant « souffle, vie,âme », ainsi que de « logos  », relatifau discours, au traité ou à la science. Selon le Dictionnaire del’Académie française, le terme désigne couramment l’ensemble desmanières de penser et de réagir d’un individu. Dès lors, l’oncomprend aisément que la condition tenant à l’existence d’unesouffrance psychologique englobe une somme d’états émotionnels dontle périmètre est trop large, et inclut des situations manifestementéloignées de la perspective d’un recours à une mort volontaire.
C’est pourquoi nous estimons que leterme de « souffrance psychique » doit êtrepréféré à celui de psychologique, car celui-ci est trop général,alors que celui-là concerne la vie mentale du sujet, et donc desphénomènes mentaux plus profonds, et relevant davantage du champpathologique que de celui de l’état émotionnel et affectif. C’estpar ailleurs cette position qui était défendue par la Conventioncitoyenne pour la fin de vie, qui en a fait état dans sesconclusions, et par le Conseil économique, social etenvironnemental dans ses documents de travail et de synthèse.