ART. 6	N°CS1543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1543
présenté par
M. Ménagé
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ARTICLE 6
À l’alinéa 5, supprimer lesmots : 
« ou psychologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit decirconscrire l’une des conditions nécessaires à satisfaire en vued’accéder à l’aide à mourir, celle de la « souffrancepsychologique ». 
Cette notion est excessivementgénérique, et s’applique à une myriade de situations au seindesquelles une personne éprouve un sentiment qui engendre unesouffrance d’ordre moral et psychologique. C’est ainsi que,originellement, la présence d’une pathologie chez un sujet est dansla majorité des cas génératrice d’un affaiblissement psychologiquelorsqu’elle est révélée. A fortiori, la connaissanced’une maladie alors incurable ou de la mortalité prochaine etinéluctable de la personne cause généralement chez celle-ci unedétérioration psychologique, et donc une souffrance de cettenature.
Étymologiquement, le terme« psychologie » est attesté en France depuis leXVIe siècle, et provient du latin scientifique« psychologia  », dérivant lui-même dugrec psukhê, signifiant « souffle, vie,âme », ainsi que de « logos », relatif audiscours, au traité ou à la science. Selon le Dictionnaire del’Académie française, le terme désigne couramment l’ensemble desmanières de penser et de réagir d’un individu. Dès lors, l’oncomprend aisément que la condition tenant à l’existence d’unesouffrance psychologique englobe une somme d’états émotionnels dontle périmètre est trop large, et inclut des situations manifestementéloignées de la perspective d’un recours à une mort volontaire.
C’est pourquoi nous estimons que leterme de « souffrance psychologique » doit êtreexclu du champ des conditions du projet de loi, faisant référenceau seul état émotionnel et affectif.