APRÈS ART. 7	N°CS1560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
AMENDEMENT N°CS1560
présenté par
Mme Petel, M. Dussopt, Mme Vignon, Mme Clapot, M. Giraud, Mme Tanzilli, M. Marion, Mme Brugnera, Mme Riotton, Mme Melchior, Mme Rilhac, M. Rousset, Mme Boyer et Mme Dupont
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.