ART. 11	N°CS157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS157
présenté par
Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Bentz, M. Dessigny, Mme Pollet, M. Frappé, Mme Loir, M. de Lépinau et Mme Dogor-Such
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ARTICLE 11
I. – À la première phrasede l’alinéa 8, substituer aux mots :
« n’est pas »
le mot :
« est ».
II. – En conséquence,supprimer la seconde phrase du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est indispensable que leprofessionnel soit présent en cas de difficulté. La personne quiadministre la mort, geste qui n’est pas anodin, peut en effet êtreplongé en état de sidération et ne pas savoir comment réagir en casde réaction inattendue. La « distance suffisante » prévue par leprésent alinéa ne tient pas compte de ce potentiel état desidération qui peut potentiellement tétaniser la personne etl’empêcher d’agir. Ainsi, cet amendement prévoit la présenceobligatoire du médecin.