ART. 6	N°CS1574	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
AMENDEMENT N°CS1574
présenté par
Mme Liso, M. Mendes, M. Gouffier Valente, M. Poulliat, Mme Tanzilli, M. Cormier-Bouligeon, M. Sorre, M. Fugit, M. Vuibert, M. Roseren, M. Rebeyrotte, M. Buchou et Mme Desjonquères
------------
ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.