ART. 4	N°CS1576	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS1576
présenté par
Mme Liso
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« Elles font l’objet d’unerévision obligatoire tous les 5 ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement vise à rendre obligatoire la révision des directivesanticipées, tous les 5 ans à partir de la première rédaction.
 
L’objectif est de permettre au patient d’actualiser ses souhaitsconcernant le choix qu’il désire donner à sa fin de vie. La volontérenouvelée du demandeur à des échéances régulières s’inscritpleinement dans la philosophie de ce projet de loi.
 
En effet, la rédaction d’une directive anticipée est le plussouvent une photographie d’un besoin à un instant bien précis de savie.
 
Gage de sécurité pour le demandeur comme pour les soignants, cetterévision obligatoire est indispensable pour prend en compte lesdifférentes évolutions qui peuvent advenir tout au long de lavie.
 
Cette « réactualisation » fait d’ailleurs écho à ce quiest mis en place pour de nombreux statuts administratifs, demandantaux personnes de confirmer ou de modifier leur situationpersonnelle, administrative, ou financière.
 
Enfin, cette révision est d’autant plus essentielle lorsque ledemandeur ne pourrait plus exprimer son choix verbalement en raisonde sa pathologie. Cette sécurité garantit à l’équipe soignante laConstitution d’un dossier médical à jour permettant d’honorer ladernière volonté du patient.