ART. 4	N°CS1578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS1578
présenté par
Mme Liso
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« Elles font l’objet d’unerévision obligatoire tous les ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendreobligatoire la révision des directives anticipées, tous les ans àpartir de la première rédaction.
L’objectif est de permettre aupatient d’actualiser ses souhaits concernant le choix qu’il désiredonner à sa fin de vie. La volonté renouvelée du demandeur à deséchéances régulières s’inscrit pleinement dans la philosophie de ceprojet de loi.
En effet, la rédaction d’unedirective anticipée est le plus souvent une photographie d’unbesoin à un instant bien précis de sa vie.
Gage de sécurité pour le demandeurcomme pour les soignants, cette révision obligatoire estindispensable pour prend en compte les différentes évolutions quipeuvent advenir tout au long de la vie.
Cette « réactualisation »fait d’ailleurs écho à ce qui est mis en place pour de nombreuxstatuts administratifs, demandant aux personnes de confirmer ou demodifier leur situation personnelle, administrative, oufinancière.
Enfin, cette révision est d’autantplus essentielle lorsque le demandeur ne pourrait plus exprimer sonchoix verbalement en raison de sa pathologie. Cette sécuritégarantit à l’équipe soignante la Constitution d’un dossier médicalà jour permettant d’honorer la dernière volonté du patient.