ART. 5	N°CS1580	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1580
présenté par
Mme Chantal Bouloux
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ARTICLE 5
À la fin de l’alinéa 1,supprimer les mots : 
« ou une personne volontairequ’elle désigne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àréserver la faculté d’administration de la substance létale à unpersonnel de santé habilité.