AVANT ART. 5	N°CS1585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CS1585
présenté par
Mme Panosyan-Bouvet
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.