ART. 8	N°CS1586	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1586
présenté par
Mme Bergantz
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« 2° bis Peutrecueillir le témoignage d’un ou de plusieurs proches volontaires,avec l’accord de la personne malade ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avant la prise en compte de lademande d’aide à mourir et le début de la procédure, il doitnécessairement y avoir - dans le parcours médical etd’accompagnement du patient - la notion de demandes répétées etclaires de mourir et de souhaiter être aidé dans cette démarche.Dans ce parcours sa souffrance aura été entendue, des soinspalliatifs lui auront été proposés. 
Ce parcours induira que, suite à ses demandes répétées, lepatient puisse affirmer par écrit cette volonté et demander l’aideà mourir.
L’ensemble de ses demandes devront être consignées dans le dossiermédical du patient.
Enfin, les proches volontaires devraient pouvoir témoigner ducheminement de la personne malade et apporter un autre regard surla demande d’aide à mourir que le seul regard médical : sonenvironnement, son parcours de vie avant la maladie et avec, saphilosophie de vie, ses motivations existentielles. Avec l’accordde la personne malade, ce regard supplémentaire et complémentaireest un appui non seulement pour la personne malade qui fait sademande, mais également pour le médecin qui a à évaluer et àaccompagner la demande d’aide à mourir.