AVANT ART. 5	N°CS1587	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1587
présenté par
Mme Panosyan-Bouvet
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AVANT L’ARTICLE 5
Compléter l’intitulé du titre IIpar les mots :
« : assistance au suicide eteuthanasie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléterle titre II du projet de loi en mentionnant explicitement les deuxpossibilités ouvertes par le texte, à savoir l’assistance ausuicide et l’euthanasie.