ART. 12	N°CS159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS159
présenté par
Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Bentz, M. Dessigny, Mme Pollet, M. Frappé, Mme Loir, M. de Lépinau, M. Odoul et Mme Dogor-Such
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ARTICLE 12
À l’alinéa 2, après la secondeoccurrence du mot : 
« médecin », 
insérer les mots :
«, la personne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le demandeur exprime sonrenoncement à la personne qu’elle a préalablement choisie pourl’accompagner, cette personne doit pouvoir être en mesure de fairevaloir sa nouvelle décision.