ART. 5	N°CS1590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1590
présenté par
Mme Panosyan-Bouvet
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerles dispositions à l’article 5 du projet de loi qui autorisentl’aide à mourir, qu’il s’agisse du suicide assisté ou del’euthanasie.