APRÈS ART. PREMIER	N°CS1594	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1594
présenté par
M. Bentz, M. Ménagé, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Dogor-Such, M. Dessigny, M. Odoul, Mme Loir, M. de Lépinau et Mme Pollet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Un décret en Conseil d’Étatdétermine les modalités de création et de gestion d’une filièremédicale dédiée aux soins palliatifs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création d’une spécialité etd’une filière de formation médicale dédiées aux soins palliatifs sefait jour car il est établi que seuls 80 départements français sontpourvus en soins palliatifs et que seul un Français sur sept estcorrectement informé sur la fin de vie.