ART. 6	N°CS1595	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1595
présenté par
Mme Panosyan-Bouvet
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ARTICLE 6
Après le mot :
« incurable », 
rédiger ainsi la fin de l’alinéa4 :
« en phaseterminale ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est de cohérence auregard du titre du projet de loi portant sur« l’accompagnement des malades et de la fin de vie ».