ART. PREMIER	N°CS1598	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1598
présenté par
M. Bentz, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Loir, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, Mme Hamelet et M. Frappé
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase del’alinéa 6 par les mots :
« et excluent en tout état decause l’assistance au suicide et l’euthanasie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les soins de support comme deconfort, de même que les soins palliatifs, excluent le suicideassisté et l’euthanasie.