ART. 12	N°CS160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS160
présenté par
Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Bentz, M. Dessigny, Mme Pollet, M. Frappé, M. de Lépinau, Mme Loir, M. Odoul et Mme Dogor-Such
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ARTICLE 12
À la fin de l’alinéa 2, substitueraux mots :
« à l’aide à mourir »
les mots : 
« au suicide assisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.