ART. 11	N°CS1600	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CS1600
présenté par
Mme Bergantz
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ARTICLE 11
À l’alinéa 7, après lemot :
« physiquement »,
insérer les mots :
« ou qu’elle ne souhaite pasprocéder par elle-même ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’administration est un sujetmajeur. Le patient doit rester jusqu’au bout le pilote de cetteadministration. Juste avant le geste létal, sa volonté doit êtreréinterrogée et sa décision anticipée, discutée entre le patient,le proche et le soignant. Un proche ou un soignant doit pouvoiradministrer même si le patient est en capacité de le faire.