APRÈS ART. PREMIER	N°CS1606	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1606
présenté par
M. Bentz, M. Frappé, Mme Loir, Mme Hamelet, M. Dessigny, M. Ménagé, Mme Dogor-Such, M. de Lépinau, Mme Pollet et M. Odoul
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Avant le I de l’articleL. 632‑2 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsirédigé :
« I. – Aprèsrecension des besoins locaux en soins palliatifs et en formation àces soins, la commission d’amélioration de l’accueil et de laformation des étudiants en santé peut proposer l’ouverture dans leterritoire où sont investis ses élus d’un institut universitaire desanté spécialisé dans les soins palliatifs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’institut universitaire de santéconstitue une propédeutique des études médicales etparamédicales.
A ce jour, seuls 81 départementsfrançais sont pourvus de services de soins palliatifs et seul unFrançais sur sept est correctement informé sur la fin de vie. Lebesoin de formations et de formés aux soins palliatifs est doncréel.
Afin de mailler le territoirenational, il est souhaitable d’ouvrir les premiers dans lescommunes de Bourges, Chaumont, Pau, Perpignan, Rodez,Saint-Jean-d’Angély et Saint-Pierre.