ART. 13	N°CS161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS161
présenté par
Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Bentz, M. Dessigny, Mme Pollet, M. Frappé, Mme Loir, M. de Lépinau, M. Odoul et Mme Dogor-Such
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ARTICLE 13
À l’alinéa unique, substituer auxmots :
« les professionnelsconcernés »
les mots : 
« des personnelspréposés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le caractère chronophage des tâchesadministratives qui pèsent sur les professionnels de santé concourtà l’alourdissement de leur travail. Cet amendement vise à prévoirque des personnels spécialement préposés à cette tâche, de manièreà ne pas appesantir davantage le travail des infirmiers et desmédecins.