ART. 8	N°CS1619	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS1619
présenté par
Mme Vidal, M. Bothorel, M. Fait et M. Travert
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 5, après la référence : 
« 7 », 
insérer les mots : 
« quant aux conditionsmentionnées à l’article 6 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciserles motifs de la consultation du second médecin consulté, quin’intervient pas habituellement auprès de la personne demandantl’aide à mourir. En insérant explicitement que ce médecin doitévaluer les conditions définies à l’article 6, il s’agit declarifier son rôle dans la vérification des critères requispour l’aide à mourir.