ART. 8	N°CS1621	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
AMENDEMENT N°CS1621
présenté par
Mme Vidal, M. Bothorel, Mme Maud Petit, M. Fait et M. Travert
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ARTICLE 8
À la seconde phrase del’alinéa 5, substituer aux mots :
« peut examiner »
le mot : 
« examine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le recours aux mots « peut examiner» montre le manque de rigueur accordée à cette consultation.Surtout dans le cadre de dispositions se refusant à employer leterme de collégialité introduit en 2005 pour faire échec auxcocktails lytiques.