ART. 8	N°CS1622	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS1622
présenté par
Mme Vidal, Mme Brugnera, M. Bothorel, Mme Maud Petit, M. Fait et M. Travert
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ARTICLE 8
I. – Après lemot : 
« personne », 
supprimer la fin de la premièrephrase de l’alinéa 5. 
II. – En conséquence,après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrasesuivante : 
« Ce médecin volontaire estétranger à l’équipe en charge du patient et s’il doit êtrecompétent dans le domaine de l’affection en cause, il n’est pasobligatoirement un spécialiste ou un expert de laquestion. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La collégialité est un terme quiest ignoré par le projet de loi. Cet amendement précise celle-ci enreprenant les dispositions de l’article R 4127-37 du code dedéontologie médicale sur la notion de médecin consultant.