ART. 8	N°CS1623	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
AMENDEMENT N°CS1623
présenté par
Mme Vidal, M. Bothorel, Mme Maud Petit, M. Fait, M. Rousset et M. Travert
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ARTICLE 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.