ART. 8	N°CS1624	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1624
présenté par
Mme Vidal, Mme Brugnera, M. Bothorel, M. Fait et M. Travert
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ARTICLE 8
 
Compléter l’alinéa 5 par lesmots 
« quant au caractère grave etincurable de l’affection du patient ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement enrichit le cadred’évaluation prévu par l’article 8, en spécifiant que le secondmédecin doit explicitement évaluer si l’affection du patient estgrave et incurable. Cette modification s’inspire directement de laloi belge, qui est plus exigeante que le présent projet de loi. Endéfinissant clairement les conditions médicales essentielles àvérifier, cet amendement vise à renforcer la précision dudiagnostic et à assurer que les décisions concernant l’aide àmourir reposent sur des bases médicales solidement établies etvérifiables.