ART. 9	N°CS1626	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1626
présenté par
Mme Vidal, M. Bothorel, Mme Maud Petit, M. Fait, M. Rousset et M. Travert
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ARTICLE 9
À la fin de l’alinéa 2,substituer à la référence :
« IV »
les mots :
« second alinéa duI ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’introduction de dispositionspermettant la saisine d’un médecin psychiatre pour s’assurer de lavolonté libre et éclairée de la personne au second alinéa du I del’article 8 entraîne cet amendement de coordination.