ART. 8	N°CS1641	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1641
présenté par
Mme Vidal, Mme Brugnera, M. Bothorel, M. Fait et M. Travert
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« c) De la personne deconfiance du patient, ou, à défaut, son proche aidant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer leprocessus décisionnel entourant l’aide à mourir en garantissant laparticipation de ceux qui sont le plus souvent au plus près dupatient : la personne de confiance ou, en son absence, le procheaidant. La consultation systématique de ces individus avant laprise de décision finale assurerait une meilleure compréhension dela volonté du patient, renforçant ainsi l’éthique de la procédure.Elle permettrait également d’assurer que toutes les perspectivespertinentes sont prises en compte, soutenant une décision réfléchieet bien fondée.