ART. 8	N°CS1646	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1646
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 9, substituer aux mots :
« dans un délai maximal dequinze jours suivant la demande »
les mots :
« sans être contraint par undélai spécifique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le retrait du délai de 15 joursvise à protéger et renforcer la relation de soin entre le patientet l’équipe médicale en éliminant une contrainte de temps peupropice à la construction d’une décision partagée et à uneconfiance mutuelle. La relation de soin nécessite du temps pourétablir un espace sûr permettant au patient de s’exprimerpleinement et de prendre des décisions éclairées.
Les expériences de soins palliatifsdémontrent l’importance d’un accompagnement progressif qui permetau patient de surmonter ses angoisses et de découvrir ses prioritésfondamentales. Le délai fixe de 15 jours ne tient pas compte desdynamiques complexes du patient, de sa famille et des soignants,qui ont besoin de plus de temps pour bâtir une compréhensionmutuelle et parvenir à une décision partagée.
La suppression de cette limite detemps garantit que chaque patient est traité individuellement, dansle respect de sa situation personnelle, sans sacrifier l’intégritéde la relation médicale pour se conformer à un cadre troprigide.