ART. 3	N°CS1647	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS1647
présenté par
Mme Bergantz
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Le médecin ou unprofessionnel de santé de l’équipe de soins demande à la personnesi ses directives anticipées sont rédigées et s’assure, le caséchéant, de la rédaction prochaine de ces dernières. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Force est de constater que lesdirectives anticipées sont aujourd’hui méconnues, et trop peuappliquées. 
Cet amendement vise à s’assurerque, dès l’annonce du diagnostic d’une affection grave, leprofessionnel de santé s’assure de la rédaction des directivesanticipées de la personne, ou, le cas échéant, l’informe de leurexistence.