ART. 6	N°CS1652	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1652
présenté par
M. Fernandes
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ARTICLE 6
À l’alinéa 5, substituer aumot : 
« affection » 
les mots : 
« situation médicale sansissue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectifd’élargir la notion d’affection à toutes les causes, permettantainsi de prendre en compte les situations provoquées par desmaladies mais également par des accidents.