ART. 3	N°CS1655	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CS1655
présenté par
M. Bentz, M. Odoul, M. Frappé, Mme Loir, M. Dessigny, Mme Pollet, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such et Mme Hamelet
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou un professionnel de santéde l’équipe de soins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’y a pas lieu de déléguer à uninfirmier, un cadre de santé ou un aide-soignant la formalisationdu plan personnalisé d’accompagnement du patient souffrant d’uneaffection grave.